Discussion d'une proposition de résolution européenne

La treizième présidence française du Conseil de l'Union européenne depuis 1959 sera exceptionnellement courte puisqu'elle s'achèvera de facto après le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, du fait de la nécessaire période de réserve à respecter avant l'élection présidentielle française. La période utile sera de trois mois, ce qui lais...

…pour trouver des compromis sur de nombreux sujets et faire aboutir les négociations sur les initiatives législatives en cours. Cette courte période doit donc être utile, et utilisée afin que soit adoptée la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Inscrite à l'ordre du jour de la réunion de la Commission européenne du 8 décembre,...

S'y ajoutent les manœuvres, plus insidieuses, de groupes qui affirment soutenir une législation contraignante sur le devoir de vigilance mais qui, dans les faits, tentent d'affaiblir la réglementation. La France a été précurseur en la matière, à l'initiative des socialistes, avec l'adoption de la loi Potier de 2017 sur le devoir de vigilance d...