Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Il est tout de même un peu ennuyeux de savoir que, pendant que nous bataillons ici contre les propos xénophobes du Front national, ces militants passent à l'acte sur le terrain.

Cet amendement vise d'une part à supprimer l'article 19, qui aligne les conditions de la retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour sur le régime de la garde à vue. En effet, dès lors que ni crime ni délit n'a été commis, le régime de la garde à vue ne se justifie pas. Il tend d'autre part à maintenir l'abrogation des dispo...

Je viens du même département que Christophe Blanchet, et je sais tout le temps qu'il passe à chercher des solutions aux problèmes qui se posent à Ouistreham. Toutefois, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse envisager, sans hésitation, de voter pour cet amendement. Il s'agit tout de même d'un fichier d'informations biométriques, dont des empr...

Je ne sache pas que l'on ait eu, sur cette proposition, l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il me semble pourtant que, dans ce domaine, et s'agissant d'une modification aussi importante du projet de loi initial, nous ne pouvons pas nous prononcer sans l'avis de la CNIL, à vingt-trois heures trente ! Je sais que...

Certes, mais lorsqu'il s'agit de fichiers de données personnelles, il faut consulter la CNIL. D'ailleurs, pendant que nous parlions, j'ai consulté leur site internet : le fameux fichier dont il est question, l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France – AGDREF – , ne peut pas être connecté avec les fichiers de l...

Imaginez la situation d'une personne interpellée à Ouistreham, qui serait – suivant les dispositions de l'amendement de M. Blanchet – enregistrée dans ce fichier, et qui déposerait une demande d'asile à l'OFPRA huit ou dix jours plus tard.