Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Il vise à supprimer la limitation du temps de parole à un orateur par groupe pour cinq minutes. Un bon exemple a été pris tout à l'heure : le projet de loi à venir sur la bioéthique. Sur un texte pareil, au sein d'un même groupe, différentes sensibilités existent, qui auront toutes besoin de s'exprimer dans l'hémicycle.
Il est inimaginable que, sur un tel texte, qui convoque la liberté de conscience – ce ne sera pas le premier à être examiné par notre assemblée – , et qui donc ne saurait être régi par une quelconque discipline de groupe, il y ait une seule expression par groupe. Sincèrement, je ne le comprends pas. Depuis le début de ce débat, et c'est d'aill...
Je ne suis absolument pas d'accord avec la dernière intervention. Monsieur Millienne, nous sommes en train de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibi...
Pour ma part, je souscris à l'amendement de M. Lagarde. Ensuite, la rédaction pose une difficulté réelle en mettant à égalité les groupes politiques et les députés non inscrits.
Je suis désolée, mais je souhaite qu'on renforce le rôle des groupes politiques. Je trouve légitime que les non inscrits disposent d'un temps de parole, mais il doit être « résiduel », pas le même que celui des groupes politiques. Enfin, quand, sur un sujet aussi important que celui-ci, tous les groupes d'opposition sont contre votre propositi...
Nous sommes là au coeur du problème posé par cette révision du règlement. Le débat parlementaire repose sur le principe même du contradictoire entre la majorité et l'opposition.
Limiter le temps de parole est donc délicat dans le cadre d'un régime parlementaire, certes dominé par le fait majoritaire mais qui se doit de garantir les droits de l'opposition. Alors pourquoi tant de précipitation ? Cette précipitation se comprend d'autant moins qu'habituellement les réformes d'ampleur du règlement suivent assez logiquement...
Je vois un autre inconvénient dans cette règle d'un orateur par groupe : vous risquez de voir une abondante floraison de petits groupes. Je ne suis pas sûre que ce soit l'effet escompté. Enfin, monsieur le président, et je vous le dis avec une certaine gravité, vous avez certes gagné dans les urnes le pouvoir de gouverner, mais pas celui de no...
