Lutte contre le dérèglement climatique

Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. Le projet de loi « climat et résilience » a connu un parcours inédit et hors normes. D'abord, il a été élaboré sur le fondement des travaux d'une convention de 150 citoyens, chargés de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique – un enje...

Belle entrée en matière du rapporteur sur un sujet qui, à l'issue de nos échanges et de nos débats en commission spéciale, a vraiment été traité de façon transpartisane au regard de la résolution des uns et des autres de travailler en commun. Cela a permis d'aboutir à ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi, à savoir les outils per...

Madame Petit, la question que vous soulevez est fondamentale. Je tiens à préciser que l'article 24 de la Constitution prévoit déjà que le Parlement évalue les politiques publiques : il n'est donc pas utile de répéter dans la loi ce rôle fondamental du Parlement. En revanche, votre sous-amendement aurait pour conséquence de supprimer une novatio...

Madame Panot, les études d'impact publiées au moment du dépôt d'un projet de loi ou bien avant, ce n'est pas la même chose qu'une évaluation ex post. Nous avons besoin des deux : d'une évaluation ex ante et d'une évaluation ex post. Elles participent du bon pilotage des objectifs et trajectoires inscrits dans les lois, tout...

Il s'agit d'un enjeu important pour nous, élus, mais aussi pour les citoyens. La question est complexe et nos débats ne pourront la trancher en totalité. Qu'est-ce qu'un parking ? À partir de quelle taille un espace de stationnement peut-il être qualifié de parking ? Pourquoi un parking devrait forcément être bitumé – à Rennes, il y en a qui ne...

Pardon, monsieur Aubert, mais une mission parlementaire n'est pas un comité Théodule. Vous semblez faire peu cas des travaux quotidiens que nous effectuons dans le cadre de notre mission de contrôle !

Je félicite Mme Maina Sage pour son amendement, qui ouvre de belles perspectives de travail à la commission spéciale. Merci madame Sage !

Je prends la parole une minute pour répondre à votre proposition, monsieur Bazin, qui est probablement partagée par certains d'entre vous, et je m'engage en tant que présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à inviter Mme la ministre pour l'entendre, le temps qu'il faudra, dans le cadre de la prépara...

Nous avons déjà eu cette discussion pendant l'examen de la loi ÉGALIM et celui de la loi, dite AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et nous nous étions alors trouvés devant une vraie impasse car il n'y a pas de définition juridique de l'élevage à l'herbe, pas plus que de label public qui permettrait d'assur...

Voici venu le temps parlementaire sur un projet de loi qui, à plusieurs égards, a connu un parcours hors norme. Hors norme, d'abord, du fait de sa genèse, que tout le monde connaît : pour la première fois, il a été fait appel à un panel de citoyens, chargés d'élaborer des propositions pour répondre au défi le plus urgent que nous ayons à releve...