Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 75)

Belle entrée en matière du rapporteur sur un sujet qui, à l'issue de nos échanges et de nos débats en commission spéciale, a vraiment été traité de façon transpartisane au regard de la résolution des uns et des autres de travailler en commun. Cela a permis d'aboutir à ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi, à savoir les outils per...

Madame Petit, la question que vous soulevez est fondamentale. Je tiens à préciser que l'article 24 de la Constitution prévoit déjà que le Parlement évalue les politiques publiques : il n'est donc pas utile de répéter dans la loi ce rôle fondamental du Parlement. En revanche, votre sous-amendement aurait pour conséquence de supprimer une novatio...

Madame Panot, les études d'impact publiées au moment du dépôt d'un projet de loi ou bien avant, ce n'est pas la même chose qu'une évaluation ex post. Nous avons besoin des deux : d'une évaluation ex ante et d'une évaluation ex post. Elles participent du bon pilotage des objectifs et trajectoires inscrits dans les lois, tout...