Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)

Cet amendement, qui a été présenté et adopté en commission du développement durable, n'a pas été adopté en commission des affaires économiques, celle-ci invitant l'auteur de l'amendement, Bérangère Abba, à le réécrire. Il vise à ce que les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leur...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable mais pas par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposi...