Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)

Je tenais à rappeler le fil qui a guidé les travaux de la commission du développement durable lors de son travail d'audition préalable. Nous avons longuement débattu de ces sujets dans les deux commissions. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons choisi pour méthode de nous appuyer sur les conclusions des États généraux de l'a...

Nous savons également que les abatteurs ont du mal à recruter du personnel, en raison justement de ces conditions de travail difficiles. C'est une donnée que nous prenons en compte avant toute autre. Par ailleurs, nous devons donner une réponse, formuler une synthèse et trouver une objectivité. L'humain guide et guidera toujours nos choix. San...

C'est ce qui a guidé la rédaction du projet de loi et inspiré notre travail législatif : responsabiliser les acteurs, privilégier les contrats et les plans de filière, faire confiance aux professionnels et les accompagner. Aussi, plutôt que de surveiller ou de stigmatiser les salariés, …

… nous avons préféré travailler en amont et leur proposer des formations, mais aussi généraliser la présence dans les abattoirs, quelle que soit leur taille, des responsables protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la ...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. J...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques. Il vise à instituer « dans chaque département et sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, un référent départemental protection animale en abattoirs ». Les référents nationaux protection animal en aba...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques, revient précisément sur l'abattage d'urgence. Il prévoit : « Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer u...

Cet amendement de la commission du développement durable prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. »