Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 b)

Nous voterons contre l'amendement no 1588, au bénéfice de l'amendement no 2522 de la commission du développement durable, qui sera examiné immédiatement après celui-ci.

Précisons que dans le cadre de la loi EGALIM, une ordonnance a été prise sur la qualité du don. S'agissant des contrôles de l'État, je suis bien entendu d'accord avec mes collègues. Cependant, les associations agréées qui sont destinataires d'un don ne doivent pas hésiter à ne pas signer le formulaire CERFA lorsqu'elles estiment que la qualité,...

Lors des débats en commission, j'avais pris au nom du groupe LaREM le parti de laisser le choix aux petits commerçants et ne pas rendre obligatoire l'établissement d'une convention. En effet, il s'agit d'une boîte à outils : la convention doit être possible lorsque les petits commerçants et opérateurs de marchés le veulent, mais la rendre oblig...