Les amendements de Laurence Maillart-Méhaignerie pour ce dossier

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Je tiens à saluer publiquement l'engagement de notre rapporteure, Véronique Riotton, qui, après avoir découvert avec quelques collègues cette niche fiscale, cherche une solution depuis des semaines. Nous ne sommes pas parvenus à supprimer totalement la niche, mais l'amendement qu'elle a présenté, qui dénonce une anomalie et un non-sens écologi...