Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Le groupe La République en marche suivra l'avis de la rapporteure, tout d'abord parce que la commission du développement durable a voté une disposition qui prévoit que le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part d'une personne physique ou morale de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adre...