Les amendements de Laurence Trastour-Isnart pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif de renforcer la sanction contre les étrangers en situation irrégulière en France – ceux faisant l'objet d'une mesure de non-admission ou d'éloignement, et ceux bénéficiant de l'aide au retour – qui refusent de se soumettre au relevé des empreintes digitales et à la prise de photographie. L'identification des perso...
Il s'agit d'un amendement de repli proposant une sanction maximale de cinq ans d'interdiction de territoire, au lieu de dix ans dans l'amendement précédent.
