Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)

Cet amendement vise à interdire l'importation en France de denrées produites en utilisant, même à doses résiduelles, des substances interdites dans l'Union européenne. Il s'agit d'éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l'environnement.