Prévention et sanction des violences lors des manifestations

L'article 1er du texte sénatorial conférait au préfet la possibilité – et non l'obligation – d'autoriser les forces de sécurité intérieure à procéder à des palpations de sécurité, ainsi qu'à un contrôle des effets personnels dans un périmètre délimité autour de la manifestation. Ce dispositif ne pouvait s'appliquer qu'en cas de risque avéré de ...