Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
28 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS8 au texte N° 269 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Masson, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS35 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Brun, M. Gosselin, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, ...
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret fixe également les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique. » Exposé sommaire : L'article 35 prévoit des expérimentations d'organisation de parcours de soins. Pour conduire des expérim...
16/10/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...
I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...
16/10/2017 — Amendement N° AS40 au texte N° 269 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS132 au texte N° 269 - Article 12 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Deflesselles, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac est un fléau. Durant le XXe siècle il a causé cents millions de morts et ce chiffre pourrait s'élever à un milliard au XXI siècle. Il y a 66.000 décès chaque année en France pour tabagisme, première cause de mortalité. L'enjeu est donc de taille. D'autant plus que tabac coûte environ dix milli...
16/10/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M....
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...
16/10/2017 — Amendement N° AS33 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Abad, M. Gosselin, M. Brun, Mme Marianne Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Tras...
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière général, à tout typ...
