Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
306 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° CF1348A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L'objectif ici est de maintenir le montant initial de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier nonbâti, notifié aux Chambres d'agriculture pour 2020, à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L'agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques....
08/10/2019 — Amendement N° CF1084A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Lorion, M. Masson, Mme Bassire
I. – Après le 8 du I de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 8bis ainsi rédigé : « Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désin...
04/10/2019 — Amendement N° 357C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1076A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, M. Lorion, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...
04/10/2019 — Amendement N° CF1089A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4°, que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui on...
