Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet article propose la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros. Mais, si cette mesure est nécessaire, c'est parce que le Gouvernement avait supprimé l'indexation l'année dernière. Apparemment soucieux, face au mouvement des gilets jaunes, de réparer cette erreur, le Président de la République s'est fait u...

Comme vient de l'indiquer le rapporteur, on ne peut pas juger un établissement exclusivement sur le taux d'occupation. Il faut avant tout prendre en compte la qualité de l'animation, l'organisation d'activités. Cet amendement vise à modifier le texte en ce sens.

La suppression de la taxe additionnelle vise à mettre un terme à la différence de traitement entre professionnels de santé libéraux selon leur régime d'affiliation. Cette taxe crée en effet une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime d'assurance maladie des PAMC et les professionnels de santé libéraux af...