Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 38)

Comme vient de l'indiquer le rapporteur, on ne peut pas juger un établissement exclusivement sur le taux d'occupation. Il faut avant tout prendre en compte la qualité de l'animation, l'organisation d'activités. Cet amendement vise à modifier le texte en ce sens.