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Les amendements de Laurence Trastour-Isnart

Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

301 amendements trouvés

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02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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