Questions au gouvernement

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en septembre 2019, vous présentiez un agenda rural visant à améliorer la vie quotidienne des Français dans les territoires ruraux, où résident près d'un tiers d'entre eux. Cet agenda s'est traduit par une série de mesures destinées à facilit...

Cette question, que j'ai l'honneur de poser au nom de mon collègue Philippe Berta, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La recherche en santé démontre en ce moment toute son importance : dans la guerre contre le Covid-19, votre ministère et la communauté scientifique sont fortement mobilis...

Madame la garde de sceaux, la non-prolifération du virus Covid-19 est le premier impératif de notre stratégie contre cette pandémie. La situation dans les établissements pénitentiaires est à cet égard un sujet de préoccupation, dès lors que les règles de confinement pourraient ne pas être respectées. J'en profite pour rendre hommage aux person...

Depuis le mois de novembre 2018, c'est-à-dire depuis près de quinze mois, la police et la gendarmerie ont été très sollicitées pour des opérations de maintien de l'ordre, peut-être plus qu'à aucun autre moment de l'histoire récente de la Ve République. Elles ont été parfois provoquées, harcelées, malmenées. Dans le même temps, la menace terror...

Au-delà de cette décision ponctuelle, quelles réponses comptez-vous apporter concernant la gestion des manifestations en France et le nombre préoccupant de blessés constatés ? La violence généralisée au sein de notre société, nous sommes une majorité de Français à ne plus supporter cela.

Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs années s'est installé en France un climat d'intolérance dont les manifestations ont tendance à se banaliser : c'est l'organisation d'ateliers de formation « décoloniaux » dans des locaux universitaires réservés aux « racisés », c'est-à-dire interdits aux Blancs ; c'est l'interdiction par plusieurs or...

Madame la ministre, la République ne peut plus reculer. Pouvez-vous nous dire si des poursuites ont été engagées contre les auteurs de ces agissements ? Dans la négative, avez-vous l'intention d'adresser aux parquets des instructions en ce sens ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, des entreprises de taille mondiale, notamment les grandes sociétés numériques, délocalisent leurs profits afin d'échapper à l'impôt. Ces méthodes, pudiquement qualifiées d'optimisation fiscale, représenteraient un manque à gagner annuel de 11,5 milliards d'euros pour la France et de 60 milliard...

Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera l'assiette de cette taxe ? Quelles en sont les recettes escomptées en 2019 ? Le Gouvernement est-il prêt, en l'absence d'accord européen sur la taxation des grandes entreprises du numérique, à maintenir ce dispositif au-delà de 2019 ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Depuis le 13 février dernier, les personnels de la Cour nationale du droit d'asile sont en grève. Ceux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – le sont aujourd'hui. Ces mouvements, auxquels se sont joints les avocats de l'asile, sont motivés p...

L'abandon, même partiel, du caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile constituerait à mon sens une atteinte difficilement acceptable au principe du recours effectif. Le deuxième levier, c'est la diminution du nombre des demandeurs d'asile, ce qui suppose un contrôle accru à nos frontières nationales, tant que cel...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons pris connaissance, la semaine dernière, d'une tribune dans laquelle 314 membres du corps professoral, enseignant la langue française ou ayant à corriger des copies ou autres textes rédigés dans cette langue, s'engageaient à ne plus enseigner la règle de grammaire résumée par la formule, ...

… qui fait écho à un autre débat d'actualité, celui sur l'écriture inclusive. Non pas que le débat sur l'usage de notre langue soit tabou dans notre pays ; la liberté d'opinion est la règle et notre langue peut évoluer. Ce qui nous a choqués, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques respectives, est que ces 314 enseignants, qui d...

Ils abusent ainsi des prérogatives de puissance publique associées à leur fonction, alors qu'ils sont nommés et rémunérés par l'État. Les élèves qui seront affectés dans les classes de ces enseignants risquent par la suite de se voir sanctionnés pour les fautes de grammaire ou d'orthographe qu'ils auront indûment apprises.

Vous avez réagi avec clarté à cette tribune, monsieur le ministre, et nous avons apprécié la rapidité et la teneur de votre réaction, comme nous avons apprécié celle de Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, puisque c'est sous le couvert de cette égalité, à laquelle nous sommes tous attachés, que les signa...

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes vous comptez prendre pour assurer dans tous les établissements scolaires du pays, notamment de la part de ces 314 enseignants, l'enseignement des mêmes règles de grammaire ?