Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la Constitution est source d'inspiration, mais dans cette discussion générale, je me contenterai modestement d'exposer le point de vue de mon groupe sur les articles 1er, 12, 13, et 14 du projet de loi. J'ai cherché un vocable sous lequel les r...

Pour juger des crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions – et j'insiste sur ce dernier point – , la révision constitutionnelle de 1993 avait créé la Cour de justice de la République, qui n'a convaincu ni l'opinion ni les juristes, en raison principalement de la composition de sa formation de jugement, constitu...