Questions au gouvernement
(Taxation des géants du numérique)

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, des entreprises de taille mondiale, notamment les grandes sociétés numériques, délocalisent leurs profits afin d'échapper à l'impôt. Ces méthodes, pudiquement qualifiées d'optimisation fiscale, représenteraient un manque à gagner annuel de 11,5 milliards d'euros pour la France et de 60 milliard...

Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera l'assiette de cette taxe ? Quelles en sont les recettes escomptées en 2019 ? Le Gouvernement est-il prêt, en l'absence d'accord européen sur la taxation des grandes entreprises du numérique, à maintenir ce dispositif au-delà de 2019 ?