Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 27)

J'interviens peu, mais je tiens à soutenir l'amendement de Mme Untermaier. Elle a tout dit, et bien, aussi ne répéterai-je pas les arguments qu'elle a présentés, d'autant qu'elle a évoqué Jacques Beaume et que je ne saurais trouver de meilleure référence. Je rappellerai simplement que, comme toujours, il faut trouver un équilibre entre deux pri...

Nous sommes une nouvelle fois confrontés à une question de cohérence et d'équilibre. En fait, les amendements nos 467 et 1571 allaient de pair. Si nous avions maintenu les seuils en vigueur actuellement, il est certain qu'il aurait également fallu conserver la durée de quinze jours défendue par M. Fauvergue. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé...

Comme vous l'avez compris, après les votes qui viennent d'avoir lieu, nous devons nous prononcer sur un article complètement déséquilibré. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés : je me bornerai à dire qu'en raison de ces arguments, le groupe MODEM s'abstiendra sur cet article.