Transformation de la fonction publique

Je sais gré à M. le secrétaire d'État d'avoir recentré le débat sur l'objet véritable de l'article 6 du projet de loi, parce que j'ai eu l'impression, en entendant les interventions de MM. Peu et Reda, auxquelles je suis sensible – dans un autre vie, j'ai été assimilée fonctionnaire et je suis donc vraiment attachée au statut de la fonction pub...

Nous avons déjà eu ce débat, et peut-être l'aurons-nous encore. Je me pose toujours des questions lorsque j'entends des positions défendues à la fois par nos amis du groupe Les Républicains et par nos amis communistes.

Si je ne crois pas qu'elles soient exactement les mêmes, je respecte les positions politiques. Je ne m'étendrai donc pas plus sur ce point. Reste que, en termes rationnels et de gestion des ressources humaines, je ne comprends pas cette défiance à l'égard de l'autorité hiérarchique ou de celle qui se trouve la plus proche du terrain et qui pro...

Au demeurant, il n'y aura pas de décisions prises de façon arbitraire puisque des lignes directrices auront été débattues auparavant pour déterminer les conditions dans lesquelles les mutations devront intervenir. Enfin, il y aura ces possibilités de recours. Vous le savez, dans la très grande majorité des cas, les avis des CAP sont conformes.

Je ne comprends donc pas que l'on ne veuille pas laisser aux CAP la possibilité de débattre des situations plus complexes et plus difficiles, en disposant de plus de temps.

Tel est l'objectif de ce texte : rationaliser sans pour autant perdre de vue les situations individuelles qui mériteront un débat contradictoire très poussé. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra cet article.

Je ne doute pas que M. Peu, qui est toujours très attentif, a entendu l'intégralité de mon propos. J'ai évoqué la qualité des personnes, mais il y a autant d'agents médiocres – ou excellents – sous statut que d'agents médiocres – ou excellents – contractuels. Certaines missions requièrent la protection du statut, notamment pour assurer l'indépe...

Jusqu'à présent, monsieur le secrétaire d'État, j'étais d'accord avec beaucoup des dispositions du projet de loi, d'autant que son examen en commission a été fructueux, sur bien des sujets déjà évoqués comme sur d'autres qui le seront ultérieurement. L'article 8 est bienvenu dans son principe, tant la fonction publique territoriale, au premier...

Je ne sais si c'est un avantage ou un inconvénient d'intervenir la quatrième pour défendre un amendement identique, puisque tout a été dit et bien dit, en l'occurrence, par nos collègues – chacun d'entre nous s'étant du reste déjà exprimé lors de la discussion générale sur l'article 8. Je serai donc synthétique : le contrat de projet est très i...

Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour son avis de sagesse sur un amendement qui avait effectivement été déposé, en commission, par nos collègues du groupe Les Républicains et par le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Je constate aujourd'hui qu'il rallie des soutiens sur tous les bancs. Il doit donc bien correspondre à une reve...

Quelques mots pour réagir aux interventions de mes collègues, que je ne comprends pas bien, à moins qu'elles ne recèlent des sous-entendus. Il n'y a pas d'opposition entre les règles générales et les situations individuelles ; bien au contraire, il s'agit d'appliquer des règles générales définies collectivement à des situations particulières. ...

Presque tout ayant été dit, je tiens à mon tour à faire part de ma surprise. Je n'imaginais pas que notre excellent collègue Olivier Marleix, spécialiste de la fonction publique, déposerait aujourd'hui une motion de rejet préalable, car je me souviens de nos débats en commission, qui ont été extrêmement apaisés et constructifs. Nous devons reco...

J'essaie toujours de m'attacher aux motifs qui peuvent justifier une motion de rejet préalable ou de renvoi en commission. Dans le cas présent, cher collègue, pardonnez-moi de vous dire que je n'ai entendu de votre part aucun argument qui puisse justifier un renvoi en commission. Ce que j'ai entendu, c'est une opposition tous azimuts, qui ne co...

Le texte que nous nous apprêtons à examiner est un texte ambitieux, qui répond à un engagement fort du Président de la République. Il est également, il faut le souligner, l'aboutissement de plusieurs mois de discussions avec l'ensemble des acteurs concernés. Il a été, n'en déplaise à nos collègues du groupe Les Républicains, largement retravail...