Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)
Les amendements de Laurent Furst
Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
121 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° CF67 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Huyghe, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Carrez, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. ...
L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires de formuler toute proposition dont l'adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Soixante ans après son entrée en vigueur, force ...
