Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
182 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF270A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cattin, M. Cordier, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Furst, M. Pauget
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
