Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il faut, à cette heure tardive, savoir raison garder. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, me semble-t-il assez clairement, que les articles 25 et 38 du projet de loi initial avaient été largement débattus. D'ailleurs, je vous avais moi-même questionné à ce moment-là sur ce sujet : il me semble d'ailleurs me souvenir qu...
Pour le coup, nous avions travaillé au fond, avec le ministre, le rapporteur, et notre collègue Laurent Saint-Martin, pour trouver effectivement les voies de la sagesse. Dans le projet de loi initial figuraient en effet des dispositions qui, à mon sens, n'avaient pas lieu de s'y trouver et qui pouvaient remettre en question l'équilibre de la lo...
De quoi avons-nous peur ? Enfin, je m'interroge, à l'inverse, sur les conséquences que pourrait avoir cette inscription des associations cultuelles au registre établir par la HATVP, puisque la loi de 1905 dispose, à juste titre, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les inscrire n'irait-il pas à l'encon...
Il est proposé de renforcer le rôle de pilotage et de contrôle du service public de l'inspection du travail, dévolu à la direction générale du travail par un article de loi codifié dans la huitième partie du code du travail. En effet, il apparaît que ses missions et ses attributions en qualité d'autorité centrale ne sont définies que par deux ...
