Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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Mes chers collègues, il faut, à cette heure tardive, savoir raison garder. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, me semble-t-il assez clairement, que les articles 25 et 38 du projet de loi initial avaient été largement débattus. D'ailleurs, je vous avais moi-même questionné à ce moment-là sur ce sujet : il me semble d'ailleurs me souvenir qu...
Pour le coup, nous avions travaillé au fond, avec le ministre, le rapporteur, et notre collègue Laurent Saint-Martin, pour trouver effectivement les voies de la sagesse. Dans le projet de loi initial figuraient en effet des dispositions qui, à mon sens, n'avaient pas lieu de s'y trouver et qui pouvaient remettre en question l'équilibre de la lo...
De quoi avons-nous peur ? Enfin, je m'interroge, à l'inverse, sur les conséquences que pourrait avoir cette inscription des associations cultuelles au registre établir par la HATVP, puisque la loi de 1905 dispose, à juste titre, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les inscrire n'irait-il pas à l'encon...
