Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je voudrais replacer dans son contexte un débat qui a peut-être été un peu brutal en première lecture. Le terme de « zone premium » est assez malheureux ; y a-t-il alors des zones de seconde classe ? Mais il faut rappeler que cette proposition est issue du rapport présenté par Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris ; elle...
Si, elle a eu lieu ; je concède volontiers en revanche que ce n'est pas aussi vrai en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , sur lesquels nous reviendrons à l'article 72 sexies. Que certains d'entre vous soient opposés à cette mesure, je le conçois, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de concertation, ni qu'un...
Si nous refusons les amendements qui tendent à accroître les ressources de la Société du Grand Paris, alors nous n'aurons pas de Grand Paris Express !
