Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4)

Dans la même logique que l'extension de la garantie de l'État à l'assurance crédit-export, il est utile de prévoir cette garantie pour l'assurance crédit. Avis favorable.

Ces amendements me semblent satisfaits par l'adoption de l'amendement no 61. Nous disposons de l'outil dans lequel nous pourrons intégrer certains des éléments d'information que vous souhaitez.

Comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas l'objet de ce texte que de prévoir la répartition des crédits entre les différentes administrations publiques. Ce débat devra avoir lieu soit dans un prochain collectif budgétaire, lorsque nous serons sortis de cet épisode, soit dans le projet de loi de finances pour 2021. L'urgence n'est pas à la c...

La politique monétaire de la BCE n'a certainement pas vocation à renflouer les banques. Nous ne sommes pas du tout dans cette optique ; notre action vise à s'assurer qu'il y ait suffisamment de liquidités pour financer l'économie réelle. De façon plus générale, la stabilité des banques est aussi assurée par les ratios prudentiels instaurés dep...

Ce qui donnerait de l'espace aux spéculations, c'est précisément une stratégie changeante de la BCE. Cette institution présente l'avantage de mener une stratégie constante depuis plusieurs années et d'avoir tiré les leçons de la crise de 2008. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement de M. Pajot.

Nous en avons débattu ce matin avec notre collègue Charles de Courson. Je n'ai pas été convaincu de la pertinence de cet outil, mais je peux le questionner. Je crains qu'il ne réduise notre capacité à émettre de la dette et à assurer la liquidité sur les marchés. Aujourd'hui, notre gestion de la dette est bonne, saine, et je tiens à ce qu'elle ...

En commission, je me suis engagé devant Charles de Courson à obtenir une note du Trésor afin de disposer du niveau d'expertise nécessaire pour jauger la pertinence de cet outil.

Comme pour plusieurs demandes de rapport, j'ai envie d'inclure cette problématique dans le comité de suivi collectif que nous avons coconstruit. Je considère donc que l'amendement est satisfait.

Nous en avons discuté ce matin et je vous rejoins sur la nécessité d'engager un dialogue franc, clair et transparent avec les assureurs pour savoir quelles seront leurs actions. À ce stade, je ne suis pas sûr que la priorité soit de créer un nouveau statut de catastrophe sanitaire, par analogie aux catastrophes naturelles ; la vraie question, c...

La sectorisation ou la territorialisation sont des sujets qu'il faudra aborder rapidement, mais il est encore un peu tôt pour le faire. Étant dans l'oeil du cyclone, nous avons du mal à savoir si tel territoire – par exemple la région Grand-Est ou le département de l'Oise, touchés en premier – ou tel secteur a été particulièrement affecté sur l...

Ce matin, nous avons posé le problème en commission. M. le secrétaire d'État vous répondra mieux que moi. A priori, compte tenu de la nécessaire continuité du service public, la fonction publique – qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière – n'est pas concernée par la problématique de l'activité partielle. Cependant, de nombreux contrac...

Même si les préoccupations sanitaires ne sont pas au coeur de ce véhicule législatif, je ne botterai pas en touche sur cette question. Aujourd'hui, nous traitons l'urgence. Répétons-le : nous faisons tout pour résoudre une crise sanitaire. Tout à l'heure, nous avons débattu de l'enveloppe de 2 milliards d'euros à laquelle se réfère l'exposé des...

Je parle sous le contrôle du ministre de l'économie et des finances mais, selon moi, les associations doivent être incluses au maximum dans les dispositifs de soutien à la trésorerie qui seront créés. Certaines associations vont connaître de vraies difficultés dans la poursuite de leur activité. Nous évoquions par exemple ce matin le cas de cel...

Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas examiné cet amendement en commission. Je donnerai donc un avis personnel. Le mécanisme que vous proposez me semble un peu complexe : nous y perdrions donc en fluidité. Ce qui est très appréciable dans le fonds de solidarité, tel qu'il a été présenté par le ministre, c'est sa facilité d'action et de déplo...

Je vous en prie, monsieur Abad, ne lisez pas dans mes pensées. Je pourrais changer d'avis uniquement pour vous donner tort !

C'est un amendement très intéressant dans la mesure où il faut se poser la question de la solidarité des « gros » à l'égard des « petits ». De ce point de vue, la distribution constitue un modèle particulier. Stella Dupont propose un mécanisme peut-être un peu trop direct – je pense qu'il s'agit d'un amendement d'appel – , mais la création d'un...

Il serait tentant de conclure sur les mots que vient de prononcer M. Vigier. Mais je vais donner mon avis en répétant ce que j'ai dit à M. Orphelin. Cet amendement offre un point de vue très intéressant pour la suite de nos travaux, pour la relance : comme vous l'avez bien dit, monsieur Vigier, nous devrons nous retrouver, probablement de façon...