Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)

S'agissant de l'octroi de mer, le problème est réel ; il a été signalé par le président de la délégation aux outre-mer ; la ministre des outre-mer a eu l'occasion de l'évoquer lors de son audition devant la mission d'information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-Covid-19. Il ne me semble...

Toutes les collectivités contribuent à la gestion de la crise avec leurs compétences et les moyens qui s'y rapportent. Nous aurons l'occasion, en cas de besoin, de rééquilibrer certaines recettes en fonction de l'utilisation qui en aura été faite face à la crise. En l'espèce, j'estime qu'il est trop tôt pour parler de cela. Dans tous les cas, c...

Le dispositif des bons alimentaires qui a été créé est opérationnel et a été prévu pour durer, avec ce financement spécifique, jusqu'à la fin du mois de mai. Aussi, à ce stade, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Dans la mesure où il s'agit d'une sous-action d'un programme, nous n'avons pas ce montant dans le logiciel Chorus, mais vous pourrez le demander au Gouvernement.

Je l'ai dit, je ne suis pas favorable à la territorialisation du plan d'urgence ; je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.

Vous avez raison de mentionner les difficultés du secteur de la presse. Nous savons tous combien nous en avons besoin et nous pouvons d'ailleurs saluer le travail que ces organes parviennent à fournir malgré les difficultés matérielles. Vous nous ramenez aux propos du ministre de la culture et au travail qu'il entreprend avec Bruno Le Maire s'a...

Les statistiques confirment en effet ce que nous craignions tous dans cette période de confinement, c'est-à-dire une hausse des signalements liés aux violences conjugales et aux violences faites aux enfants. Le Gouvernement avait développé un certain nombre de plateformes et d'outils d'alerte pour que les secours et la police puissent interven...

Les 20 milliards d'euros inscrits au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » servent précisément à anticiper les nationalisations ; je rejoins ici votre propos. Les crédits que vous proposez ne sont donc pas nécessaires, puisque le CAS est largement doté. Pour le reste, je vous renvoie à l'échange qui a eu lieu to...

Les parcs et monuments historiques font partie des acteurs économiques touchés par le confinement. Nous examinerons secteur par secteur les mesures à prendre au moment de la relance. Avis défavorable.

Ces amendements concernent effectivement des lacunes importantes du dispositif. Nous en avons déjà parlé en commission ; ce n'est pas à moi de répondre pour ces questions. Par ailleurs, je demande le retrait de ces amendements, puisque, même s'ils en prennent la forme, ce ne sont pas des amendements de crédit à proprement parler. Cela étant, ...

Les mandataires salariés font partie de ceux qui sont concernés par les trous dans la raquette : le Gouvernement peut-il préciser leur statut ? Demande de retrait ou avis défavorable.

Au-delà du plan presse exposé précédemment, il me semble que, en tant qu'indépendants, ils sont éligibles au fonds de solidarité.

Il n'y a pas de raison que les signataires d'un contrat de VIE rencontrent la moindre difficulté en matière de rémunération ; celle-ci est une indemnité et non un salaire. Business France contracte d'une part avec l'employeur et d'autre part avec le volontaire ; qu'il s'agisse d'un volontariat en entreprise ou dans l'administration, l'indemnité...

Olivia Grégoire connaît bien le sujet de déblocage de l'épargne, notamment des fonds Madelin. Cet amendement peut être pertinent pour une certaine catégorie de personnes, en particulier les gérants, mais il ne faut surtout pas le généraliser, afin de ne pas grever cet investissement de long terme. Or il me paraît techniquement compliqué de cibl...

Nous nous sommes mis d'accord pour avancer rapidement, mais il est un peu frustrant d'examiner ces amendements aussi rapidement.

Des semaines de travail ont été nécessaires pour peaufiner les solutions apportées à différents problèmes, notamment en matière de chômage partiel. Nous suivrons de près l'évolution des décrets qui doivent aller dans ce sens. Sur le principe, je suis favorable à ces amendements, même si j'en demande le retrait puisque ce sont des amendements de...

Suite au retrait de 880 millions d'euros de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, cet amendement vise à les intégrer à la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances ».

Vous avez raison, madame la députée, d'évoquer la suite de la période scolaire pour les enfants défavorisés. Vous mentionnez également le SNU : cet excellent outil créé par le Gouvernement vise précisément à accompagner les enfants les plus en difficulté. Je ne crois pas opportun de procéder à des transferts de crédits mais, sur le fond, je pa...