Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5)

Je dois lever une confusion au sujet de la TEOM. J'ai donné un avis défavorable pour les groupements, et je le maintiens.

Concernant la taxe de séjour, en revanche, je vous proposerai l'amendement no 1253, sous-amendé par M. Jean-Noël Barrot : il satisfera les vôtres et ira même plus loin, puisqu'il vise à élargir le mécanisme de soutien aux groupements pour la taxe de séjour, le produit des jeux et la taxe sur les remontées mécaniques. La compensation équivaudra ...

Même si je ne suis pas le girondin le plus irréductible de ces bancs, je ne souhaite pas restreindre la libre administration des collectivités territoriales. Avis défavorable.

Je vais laisser le secrétaire d'État préciser le contenu du décret, mais je pense que votre amendement, auquel je souscris par ailleurs, est satisfait. Si tel est bien le cas, je demande son retrait.