Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Vous avez raison, je l'ai dit dans mon propos sur les assureurs : ceux-ci participent en premier chef au fonds de solidarité, mais les collectivités territoriales sont également concernées. J'accepte donc très volontiers votre précision sur la participation des EPCI.

Ce sera le troisième avis favorable sur les demandes de rapport concernant le secteur des assurances. On aura ainsi englobé la totalité des informations importantes sur le sujet, à suivre de près.

Je demande le retrait de l'amendement, celui-ci étant satisfait par ma propre proposition de rapport, que nous avons adoptée ; à défaut, avis défavorable. Puisque tous les amendements restant en discussion représentent des demandes de rapport et qu'il s'agit en général d'une façon de contourner l'article 40 et d'obtenir des informations sur un...