Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

Cette troisième édition du printemps de l'évaluation fut bien entendu particulière. La commission des finances a toutefois su s'adapter rapidement, en centrant ses travaux sur le thème de l'impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les crédits et sur les politiques publiques financées par l'État. Je souligne la grande qualité des travaux des...

davantage contrôler et évaluer, passer moins de temps à autoriser. La sincérisation de la programmation et l'assainissement de la gestion depuis 2017 ont permis une exécution conforme de la programmation en 2019, comme nous l'évoquerons lors de l'examen de la loi de règlement et comme, du reste, la plupart des rapporteurs, sur tous les bancs d...

… dresse ainsi un constat réaliste de la situation très difficile de ce secteur et de ses perspectives inquiétantes à moyen terme. Je ne souscris pas à toutes les propositions de ce rapport, mais nous partageons l'objectif de soutenir ce secteur essentiel. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du prochain PLFR, ou projet de loi de...

… que la Cour des comptes avait déjà critiqué à plusieurs reprises et à l'égard duquel Valérie Rabault, rapporteure du CAS – compte d'affectation spéciale – « Participations financières de l'État », avait, elle aussi, émis régulièrement des critiques. Les Français de l'étranger ont été durement touchés par les conséquences de la crise et la mi...

… en abuser – ou, plutôt, sans perdre de vue l'importance du remboursement d'une dette in fine. Nous sommes d'accord là-dessus. Il existe une incertitude quant à l'impact budgétaire des appels en garantie de l'État qui seraient financés par la mission « Engagements financiers de l'État ». Nous en avons également parlé avec Bénédicte Peyrol et ...

… mais je vous assure que nous pourrons mettre à profit ce travail dans les semaines et les mois qui viennent, et je vous donne rendez-vous tout de suite après pour l'examen du projet de loi de règlement et, surtout, pour le troisième PLFR, et encore plus…

Mais le président l'avait fait et vous avez bien vu que nous nous complétons ! Je vous donne surtout rendez-vous, disais-je, à l'automne pour le PLF, le projet de loi de finances, afin que nous puissions utiliser ce travail pour mieux autoriser le budget pour les années suivantes.