Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Au moment où nous entamons la lecture définitive du projet de loi de règlement de l'année 2019, nous pouvons choisir entre deux options. L'une consiste à répéter les mêmes choses que lors de l'examen du texte en première lecture et en nouvelle lecture ; l'autre, à politiser le sujet, option retenue par le Sénat, ce qui explique l'absence de com...

Citez-moi un seul gouvernement ayant simultanément réussi à maîtriser l'endettement public, à réduire le niveau des prélèvements obligatoires et à stabiliser la dette publique plus de deux années consécutives ! Ce gouvernement et cette majorité y sont parvenus !

Ce matin, Gilles Carrez a prononcé un long discours, très intéressant et très juste, sur la dette publique. Ce qui importe, disait-il, n'est pas uniquement de savoir si on s'endette pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais également de savoir jusqu'où on peut s'endetter, et pourquoi on dispose d'une capacité d'endettement supplémentaire. Da...

… ni de savoir si nous avons franchi le seuil fatidique de 100 % du PIB, mais de savoir pourquoi on continue à nous prêter de l'argent – autrement dit, l'évolution de la qualité de la signature de la France au cours de la crise. Mes travaux ont abouti à une conclusion qui peut sembler baroque : la crise a conforté la qualité de la signature de...

Ce n'est pas un discours dangereux, chère collègue. Ce qui est dangereux, c'est de considérer que la dette peut ne pas être remboursée, et que nous pouvons nous endetter sans limites, ad vitam æternam. Tel n'est pas mon propos. Je me contente d'affirmer que la qualité de la gestion de nos comptes publics depuis trois ans, et particulièrement en...

Vous pouvez applaudir : ce sont probablement les derniers comptes établissant le déficit à moins de 3 % du PIB que nous serons appelés à voter avant longtemps…

Jeudi 9 juillet, députés et sénateurs se sont rencontrés en commission mixte paritaire – CMP – , pour débattre du projet de loi de règlement 2019. La veille, le projet de loi avait été rejeté en bloc au Sénat, par 226 voix contre. Nous avons entendu respectueusement ce vote, même si le rejet ne nous a pas paru fondé précisément sur le texte, qu...

Nous passons cet après-midi ensemble à jongler entre les années : après avoir parlé du prochain projet de loi de finances rectificative, puis du Printemps de l'évaluation s'agissant de l'exécution des comptes 2019 à la lumière de la crise du covid-19 qui se manifeste en 2020, nous en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour v...

Le Gouvernement n'a pas fait le choix de s'endetter davantage pour profiter de cette situation. En 2019, après de nombreuses années de hausse, le ratio dette sur PIB s'est stabilisé, à 98,1 % du PIB. Bien sûr, après avoir discuté du dernier PLFR pour 2020, nous savons qu'il s'élève dorénavant à 121 % : cela permet de comparer ! On voit aussi l'...

Comme je le disais tout à l'heure à la tribune, l'INSEE ayant, entre le dépôt du texte et la séance publique d'aujourd'hui, actualisé les perspectives de croissance, qui passent de 1,3 % à 1,5 % cet amendement vise à mettre à jour l'article liminaire. En effet, le solde conjoncturel est désormais excédentaire de 0,2 point de PIB, ce qui dégrade...

Même si la question ne m'est pas adressée, je me permettrai de vous dire que notre collègue Michel Lauzzana avait enrichi le jaune budgétaire quant aux opérateurs figurant sur la liste des ODAC. Nous aborderons donc la rebudgétisation des ODAC de la même manière que celle des opérateurs.

La Cour des comptes, avec ses notes d'exécution budgétaire – NEB – , fait déjà ce travail, auquel je vous invite à vous référer pour obtenir les réponses que vous demandez quant à l'efficacité des dépenses fiscales. Vous pouvez également consulter l'excellent rapport d'application des lois fiscales rédigé par Joël Giraud l'été dernier,

Il est également défavorable. Ce n'est pas parce que la Cour des comptes demande des informations que les NEB n'en apportent pas. Je vous renvoie donc, à nouveau, au rapport d'application de la loi fiscale de l'année dernière. Le travail que vous sollicitez a été engagé voilà dix-huit mois. Je vous invite à vous associer à tout ce qui a déjà é...

Madame la députée, cet amendement est très différent des précédents car il vise à la production de documents de politique transversale – DPT – pour le Printemps de l'évaluation. Vous demandez ainsi de doubler le travail de l'administration, qui rédige déjà de tels documents à l'automne en vue des autorisations budgétaires. Il ne me semble pas r...

Je répondrai rapidement, mais sur chacun de ces amendements. Concernant le no 3, je rejoins vos interrogations à propos du fonds pour l'innovation et l'industrie, surtout au vu des incertitudes actuelles autour de la privatisation d'ADP. Je ne nie pas qu'il existe une interrogation concernant un apport en titres au FII plutôt qu'une dotation b...

C'est un dossier européen que nous abordons à chaque exercice depuis trois ans et pourtant ce dispositif n'est pas appliqué. Je le regrette car il représentait un facteur d'attractivité d'important, une des conditions du réinvestissement productif lié à la fiscalité que nous avions fixée au début du mandat. Comme vous, j'attends donc Madelin, e...

Vous parlez d'austérité à l'heure où nous consacrons 20 % de notre PIB au sauvetage de notre économie… J'ai vu plus austère !