Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La Cour des comptes, avec ses notes d'exécution budgétaire – NEB – , fait déjà ce travail, auquel je vous invite à vous référer pour obtenir les réponses que vous demandez quant à l'efficacité des dépenses fiscales. Vous pouvez également consulter l'excellent rapport d'application des lois fiscales rédigé par Joël Giraud l'été dernier,
Il est également défavorable. Ce n'est pas parce que la Cour des comptes demande des informations que les NEB n'en apportent pas. Je vous renvoie donc, à nouveau, au rapport d'application de la loi fiscale de l'année dernière. Le travail que vous sollicitez a été engagé voilà dix-huit mois. Je vous invite à vous associer à tout ce qui a déjà é...
Madame la députée, cet amendement est très différent des précédents car il vise à la production de documents de politique transversale – DPT – pour le Printemps de l'évaluation. Vous demandez ainsi de doubler le travail de l'administration, qui rédige déjà de tels documents à l'automne en vue des autorisations budgétaires. Il ne me semble pas r...
Je répondrai rapidement, mais sur chacun de ces amendements. Concernant le no 3, je rejoins vos interrogations à propos du fonds pour l'innovation et l'industrie, surtout au vu des incertitudes actuelles autour de la privatisation d'ADP. Je ne nie pas qu'il existe une interrogation concernant un apport en titres au FII plutôt qu'une dotation b...
C'est un dossier européen que nous abordons à chaque exercice depuis trois ans et pourtant ce dispositif n'est pas appliqué. Je le regrette car il représentait un facteur d'attractivité d'important, une des conditions du réinvestissement productif lié à la fiscalité que nous avions fixée au début du mandat. Comme vous, j'attends donc Madelin, e...
Vous parlez d'austérité à l'heure où nous consacrons 20 % de notre PIB au sauvetage de notre économie… J'ai vu plus austère !
