Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 6)

Nous avons eu ce débat en commission, et avant cela en séance publique lors du dernier PLF. Malheureusement, le bon sens ne fait pas tout, et il n'est parfois pas bon d'élargir certains champs de dépense, notamment celui du FCTVA. J'ai émis un avis défavorable à titre personnel en commission ; il le reste en séance publique.

Défavorable à l'ensemble de ces amendements, pour différentes raisons. Je tiens tout d'abord à ce que, autant que faire se peut, seules les dépenses d'investissement soient incluses dans le champ du FCTVA. Ensuite, ce PLFR a fait le choix d'une augmentation de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, à hauteur de 1 milliard d'...

Les amendements de M. Woerth sont souvent innovants et bien construits. Celui-ci aborde la question du mur de dettes contractées dans nos territoires par les PME et les ETI – problème qu'il faudra bien traiter, lorsque ces entreprises devront commencer à rembourser les PGE. Pour stimuler l'investissement public régional dans les PME, il existe...