Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je partage l'objectif visé par l'amendement, madame la députée, et j'y donnerai donc un avis favorable, même si je ne suis pas certain qu'il relève du domaine législatif – il est même peu normatif, à vrai dire.
Cet amendement de notre collègue Gilles Carrez soulève la question importante de la doctrine d'emploi du livret A, un débat auquel nous ne pourrons pas échapper au moment de la relance. Actuellement, ces fonds, qui ne sont pas inépuisables, financent des projets à utilité sociale ou environnementale. Faut-il en diversifier l'usage en permettant...
L'amendement du Gouvernement est bien pensé puisqu'il permet de répondre à plusieurs demandes formulées dans les autres amendements. Mon avis sera donc favorable.