Projet de loi de finances pour 2021

… quand nos sociétés ouvertes se sont trouvées vulnérables face à la pandémie. Beaucoup de nos références de politique budgétaire et monétaire se sont envolées, en même temps que les repères habituels qui guidaient notre examen budgétaire. Et beaucoup de nos concitoyens et de nos entreprises se sont retrouvés confrontés à une situation sanitair...

Nous voici donc tous confrontés à un budget historique, qui restera dans les mémoires du Gouvernement, du Parlement et au-delà. Je le dis avec une certaine gravité ainsi qu'avec la plus grande détermination, car nous nous devons, au-delà des clivages politiques que je respecte et souhaite faire vivre tout au long de nos débats, d'offrir à nos c...

En effet, cette crise est inédite et lorsqu'on met sous cloche une économie et, partant, une consommation, on ne peut savoir si la priorité doit être donnée à l'offre ou à la demande ! Ce qui compte est de faire redémarrer le pays, et donc l'économie, la production, l'emploi et la consommation en même temps.

La relance consiste donc à soutenir les ménages, qui se sont constitué une épargne de précaution importante pendant le confinement. Elle consiste également à faire repartir les entreprises et donc à protéger l'emploi. En tant que rapporteur général du budget, je vous le dis, ma première boussole sera l'emploi – vous le vérifierez régulièrement ...

Cela ne commence pas avec ce plan de relance, c'est une pure continuité. Les engagements pris à la suite du Ségur de la santé, qui seront traduits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , prévoient également une enveloppe de 8,8 milliards d'euros afin d'augmenter le salaire des personnels des établissements de sa...

À mon tour, je répondrai d'abord à M. Ciotti. Je suis moi aussi totalement solidaire de la région affectée. Il s'agit d'une très belle illustration du fait que, si nous débattons là du projet de budget pour 2021 et du plan de relance, il s'agit aussi d'adopter des mesures de très court terme, s'appliquant en bas de chez nous, dans nos territoir...

Aussi, les prévisions macroéconomiques, qu'elles portent sur le solde public, structurel ou conjoncturel, déjà incertaines par nature, le sont plus que jamais.

Il me paraît donc assez difficile de reprocher au Gouvernement de donner des chiffres qui seront probablement à revoir dans quelques mois, voire quelques semaines. Je ne sais pas quels seront les chiffres, pas plus pour l'exercice 2020 que pour l'exercice 2021. Tout cela est donc à prendre avec des pincettes, et le Gouvernement est certainement...

Ces amendements posent des questions utiles. Les premiers portent sur le déficit de l'État – effectivement très dégradé en 2021, même s'il s'améliore grandement en 2021 par rapport à 2020. Nous en revenons finalement à la question de la trajectoire de rétablissement de nos finances publiques : ce sont des amendements politiques, pas des amendem...

Une dette se rembourse, et nous ne serons crédibles que si nous démontrons notre capacité à récupérer des prélèvements obligatoires dans les caisses de l'État, grâce à la croissance. Tout ce qui favorisera la croissance sera bon à prendre. Je demande le retrait de ces amendements, puisque ce sont des amendements d'appel, mais je partage le sou...

Monsieur Coquerel, quand j'affirme que la dette doit être remboursée, vous me parlez du bilan de la BCE. Celle-ci rachète effectivement sur le marché secondaire environ 30 % de nos obligations d'État, mais cela signifie que notre dette est détenue à 70 % par des créanciers internationaux privés, auxquels il faut bien indiquer une trajectoire. C...

En outre, la BCE n'a jamais évoqué un maintien à perpétuité des dettes souveraines dans son bilan. D'ailleurs, si tel était le cas, il serait inutile de les annuler, comme vous l'avez demandé dans une proposition de résolution. Il serait irresponsable et coupable de montrer la moindre volonté de ne pas rembourser ne serait-ce qu'un euro de ce ...

… ce dont vous ne parlez pas. La charge de la dette est d'ailleurs la seule variable qui apparaît dans le budget de l'État – tel n'est pas le cas du capital à rembourser. C'est pourquoi il importe de maîtriser les taux d'intérêt. L'Agence France Trésor est l'un des services les plus efficaces au monde dans la recherche des meilleurs taux d'inté...

Or, 30 milliards, c'est peu ou prou la charge de la dette, c'est-à-dire ce que nous remboursons chaque année.

Ayons bien conscience que, ce qui compte, c'est le coût de la dette. D'ailleurs, l'intérêt du cantonnement d'une dette, s'il ne devait y en avoir qu'un, c'est précisément d'aller chercher les meilleures conditions de financement de cette dette.

Permettez-moi d'abord un propos liminaire sur l'impôt sur le revenu, qui vaudra pour l'ensemble des amendements. Je ne suis pas favorable à la modification de l'impôt sur le revenu et des niches fiscales qui y sont associées dans ce PLF. En effet, nous avons baissé l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros en 2020, ce qui a constitué une ba...

Par ailleurs, l'article 2 revalorise, comme il est d'usage, le barème des tranches de 0,2 %, c'est-à-dire du niveau de l'inflation. Les PLF et PLFSS des trois dernières années comportaient déjà des mesures pérennes en faveur du pouvoir d'achat – augmentation des minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l'allocation aux adultes handicapés ...

… certains ont été plus durement touchés par la crise et se sont paupérisés : ils méritent des mesures sociales temporaires et exceptionnelles, comme celles que nous avons adoptées dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Compte tenu de ce que sont nos priorités – stabilité fiscale pour les ménages et baisse de la fiscalité po...

Monsieur Roussel, je veux bien entendre que je suis un peu têtu, mais je ne crois pas être gonflé.

Je ne crois pas non plus que baisser de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu, pour l'ensemble des ménages imposables, soit gonflé.