Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Votre présentation est bonne, mais l'amendement ne règle pas le problème – au contraire. L'article 9 est justement rédigé pour régler la situation entre le principal et l'accessoire. L'amendement reprend mal la jurisprudence européenne et la rendrait au contraire inopérante. Demande de retrait.
Cet article n'a pas pour objet de traiter le fait que nous ayons des taux de TVA différents en fonction de certaines finalités, ce qui est d'ailleurs toute la difficulté de la TVA. Saviez-vous par exemple qu'une salade en sachet seule et une salade avec un pot de sauce à l'intérieur n'ont pas le même taux de TVA au supermarché, car l'une est co...
En donnant mon avis sur ces amendements, j'exprimerai ma position sur les baisses de TVA en général, sauf exception. Nous avons beaucoup parlé hier de l'économie circulaire et du reconditionnement. Je serai donc bref. Le plan de relance intègre des crédits budgétaires, destinés notamment aux PME, qui visent à renforcer l'investissement dans ce...
Je maintiens que les problèmes que vous soulevez ne se règlent pas par une baisse de TVA, et je pense que vous en êtes vous-même persuadé. Vous utilisez ce biais pour aborder des sujets politiques qui méritent sans aucun doute un débat démocratique, mais à mon avis, il ne faut pas adopter cet amendement.
