Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je suis défavorable à ces amendements qui ont pour objet de modifier les barèmes du crédit d'impôt pour la transition énergétique. J'en profite pour revenir un instant sur l'alinéa 13 de l'article 12, afin de préciser à Mme Louwagie et aux autres députés qui m'ont interrogé à ce sujet que « le crédit d'impôt est égal à 75 % du montant des dépe...
Cette proposition d'élargissement des ZFANG me semble aller un peu loin, pour plusieurs raisons. Je rappelle d'abord que nous avons voté ce dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2019. À l'époque, nous nous étions mis d'accord pour que ce qui n'entrait pas dans le champ des nouvelles ZFANG, mais entrait dans le champ des zones fran...
Le commerce de détail n'était pas inclus dans les anciennes ZFA outre-mer. Comme je l'ai dit à M. Roussel, je ne suis pas favorable à un élargissement du périmètre des ZFANG. Avis défavorable.
Je vous ferai pour la restauration la même réponse que pour le commerce : je ne souhaite pas ajouter dans les ZFANG, des secteurs qui n'étaient pas inclus dans les ZFA outre-mer.
Comme M. Pupponi le sait, je serai favorable à la prorogation des ZDP dans le cadre de nos discussions sur la seconde partie du budget. En attendant, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Je suis pour l'évaluation des niches fiscales, et je suis même souvent partisan de les borner. En l'occurrence, le dispositif Pinel agit sur des secteurs – le BTP, la construction, le logement – qui vont jouer un rôle essentiel dans la relance. Il serait donc assez malvenu de supprimer des dispositions fiscales intégrées dans leur modèle écono...
