Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Loin de rester passive, l'Union européenne s'est fixé deux priorités dès le début de la crise sanitaire : gérer l'urgence ; préparer la relance. Les États membres ont d'ailleurs tous adopté à peu près les mêmes principes d'action. Gérer l'urgence, d'abord, car l'Europe n'est pas restée les bras croisés pendant la crise. Dès le mois de mars, le...
Deux solutions sont envisageables au niveau communautaire : soit nous augmentons les contributions nationales, soit nous trouvons de nouvelles ressources propres.
Je suis très favorable à cette deuxième option, et nous mettrons en place dès 2021 une nouvelle contribution sur le plastique recyclé, mais cela, je le dis très clairement, ne sera pas suffisant.
La philosophie de ces ressources propres n'est pas d'alourdir les impôts existants, ce qui risque d'arriver si nous augmentons les contributions nationales.
Pour en donner un ordre de grandeur, ce seront, pour la France, 56 milliards d'euros qui seront à débourser si nous ne trouvons pas de solution au niveau des ressources propres. Quelles ressources propres ? Je pense évidemment aux géants du numérique mais également aux importations carbonées et à la taxe sur les transactions financières, sujets...
Le programme de travail de la Commission européenne inclut ces nouvelles pistes et il faudra les mettre en oeuvre rapidement. Je regrette à cet égard que le projet d'ACCIS – assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés – n'ait pas été retenu parmi les conclusions du Conseil européen de juillet. J'en viens, pour finir, à la contribution...
… fait augmenter de 2,1 milliards d'euros le versement au budget européen. Ensuite, l'augmentation anticipée des dépenses pour 2021 devrait jouer à hauteur de 1,6 milliard d'euros supplémentaires. Et puis, évidemment, les conséquences de la crise économique sur les ressources propres traditionnelles de l'Union auront un impact de 700 millions...
Un dernier facteur, qui fait augmenter notre contribution de 700 millions à 1 milliard d'euros, est l'augmentation des rabais négociés par certains États membres en juillet. Je regrette, à ce propos, que la logique de Fontainebleau – le fameux « I want my money back » de Mme Thatcher – ait de nouveau prévalu, …
… même si cela a ouvert la possibilité d'un accord sur le plan de relance européen. La question sera d'autant plus importante pour la France lorsqu'il s'agira de rembourser les fonds empruntés par la Commission : en plus de rembourser le plan de relance européen et son propre plan de relance, le risque est qu'elle soit mise à contribution pour ...
Comme vous l'aurez noté, je n'ai pas voulu aborder plus avant la question du Brexit, qui ne manquera pas de faire l'objet de discussions cet après-midi, car je préfère, pour ma part, tourner mon regard vers l'avenir de l'Union : c'est cela qui est en jeu ; c'est à vingt-sept que nous construirons l'avenir des Européens. J'appelle, dans ce cont...
Je ne reviendrai pas sur le débat de fond, le secrétaire d'État ayant bien répondu à l'ensemble des contre-vérités proférées au cours de la discussion générale. Je note tout de même avec un peu de surprise qu'au cours de ce débat nous semblons presque nous excuser de la construction européenne et de son état actuel, comme si nous avions l'Europ...
… on ne peut pas comprendre la logique des PSR, les prélèvements sur recettes. Madame Le Pen, cet accord nous permettra en effet de financer notre propre relance à hauteur de 40 milliards d'euros. On peut considérer que ça n'a aucune importance et que les 10 milliards pour 2021 ne représentent rien pour nos finances publiques. Je considère pour...
J'ai moi-même déploré cette situation pendant mon intervention lors de la discussion, mais je suis aussi conscient que ces rabais sont importants car ils ont permis l'accord. L'augmentation de 25 % est donc nécessaire, et même indispensable pour faire avancer l'Union européenne.
