Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

L'aide alimentaire a été doublée depuis le début de la crise grâce aux différents PLFR et c'est encore le cas avec celui-ci, donc avis défavorable.

Sujet ô combien important auquel nous avons déjà apporté des réponses budgétaires, mais pas seulement, car il y a aussi des réponses en termes d'accompagnement et de moyens humains face à ce fléau. L'accompagnement des associations, comme pour l'amendement précédent, sera une réponse. Demande de retrait.

Sur le FONPEPS, 5 millions d'euros vont être votés dans le PLF pour 2021. Pour les chanteurs lyriques, le soutien aux artistes fragilisés répond à la problématique. Quant aux 3 millions proposés dans votre troisième amendement pour développer la recherche dans les écoles d'art, nous avons ouvert dans la mission « Culture » du PLF 2021 des équiv...

Les DSP prévoient le cas d'une perte d'exploitation pour l'armateur mais, en cas de force majeure, et c'est le cas, il revient à la collectivité de l'accompagner et de le financer. L'État vient en soutien en dernier recours à la collectivité, comme nous le prévoyons depuis le PLFR3. Avis défavorable.

Je vous invite à retirer ces amendements, madame Magnier. Ils ont été partiellement satisfaits par les amendements du Gouvernement, comme vous l'avez indiqué vous-même. Reste qu'un effort massif doit être consenti en matière de communication publique pour faire connaître les mesures destinées aux entreprises. En tant que parlementaires, nous s...

Certes, des sous-exécutions de crédits sont avérées pour 2020, notamment dans le budget de l'administration pénitentiaire, mais les crédits de la mission « Justice » connaissent une augmentation de 8 % dans le projet de loi de finances pour 2021, conformément à la trajectoire de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. C...

Je vous ferai la même réponse qu'à M. Bricout tout à l'heure, madame Rubin : cette politique publique est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise, ce dont témoigne l'augmentation des crédits alloués aux associations, notamment dans le PLFR4. Demande de retrait.

Vous avez raison, et d'ailleurs le plan de relance prévoit 3 millions pour les petites salles et notamment pour les salles d'art et essai. Je partage votre préoccupation, mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et non du PLFR4 de fin de gestion. Avis défavorable.

Madame Sage, 30 millions d'euros ont été débloqués en PLFR 3 pour les médias locaux, mais je ne sais pas si le décret d'application mentionne précisément la diffusion satellitaire. M. le ministre délégué pourra peut-être vous répondre sur ce point. Pour ma part, compte tenu des crédits déjà débloqués, je demande de retrait de votre amendement.

De l'ambition pour aider les personnes en situation de handicap, il y en a. C'est nécessaire. Ce PLFR prévoit une hausse des crédits dédiés à la GRTH – garantie de ressources des travailleurs handicapés – à hauteur de 225 millions d'euros et le paiement de l'AAH – allocation aux adultes handicapés – à hauteur de 270 millions d'euros. Je demande...

Je serai bref sur les propositions d'augmentation du fonds de solidarité. Il est calibré à 1 500 euros et jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Quelque 6 milliards d'euros vont être alloués pour ce nouveau confinement, soit un montant égal à ce qui a été versé depuis le début du mois de mars. Il me semble que l'É...

Nous avons déjà débattu de ces amendements lorsque nous avons examiné la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021, pour laquelle M. Woerth et moi-même étions rapporteurs spéciaux. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je ne peux qu'être d'accord avec vous, monsieur Coquerel, je suis le premier à regretter ces conditions de travail déplorables. C'est très limite pour un Parlement de travailler dans de telles conditions. Qui plus est, ce mercredi étant un jour férié, nous n'aurons que jeudi et vendredi – nous n'aurons pas besoin de davantage, j'espère – pour e...

Il faudra résoudre le problème du mur de dettes lié aux PGE. Sans revenir sur les échanges que nous avons eus à ce sujet au début de la séance, les prêts participatifs sont une bonne solution pour les transformer. La garantie accordée par l'État à hauteur de 2 milliards d'euros a vocation à produire un effet de levier aboutissant à 15 milliards...

Depuis le début de la crise, monsieur Pupponi, c'est l'État qui a payé les pertes d'exploitation. Il faut que les discussions entre le ministère de l'économie et les assureurs aboutissent rapidement à une proposition de couverture du risque de pandémie. Les entreprises pourront ainsi faire face à de nouveaux aléas en étant mieux couvertes.

S'agissant des permittents du travail, que l'on appelle aussi « extras », je crois également qu'il revient au Gouvernement de formuler une réponse précise et ferme. Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a assuré, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2021, y travailler av...

La jeunesse, et notamment la jeunesse précaire, n'est oubliée ni dans le PLFR 4 ni dans le plan de relance ; elle est même une priorité et figure dans de nombreux plans d'urgence. Avis défavorable.

Des mesures en ce sens ont été financées dans les PLFR successifs et dans le projet de loi de finances, avec le plan de relance. Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : les crédits sont disponibles, soit parce que nous les avons ouverts dans le PLFR 3 et qu'ils ont été reconduits dans le PLFR 4, soit parce qu'ils figurent dans la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances.

Je laisserai le ministre délégué préciser le régime d'imposition du crédit d'impôt prévu – pour ma part, j'avais compris qu'il concernait l'IR et l'IS. Monsieur le président Woerth, vous proposez ici de gonfler le fonds de solidarité de 2 milliards d'euros. Nous retrouvons en quelque sorte notre discussion de tout à l'heure : souhaite-t-on all...