Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Au-delà de l'amendement de la commission qui vise à proroger de deux ans le dispositif existant, je suis, à titre personnel, favorable aux amendements nos 105 et 2684 rectifié, c'est-à-dire à une prorogation de trois ans. Surtout, l'élargissement géographique des investissements que peuvent réaliser les SOFICA me semble intéressant. J'émets do...
Ces amendements me paraissent intéressants, car ils contribuent à répondre à une difficulté, à savoir l'investissement dans les sociétés de distribution. Je me pose simplement une question – à laquelle nous ne répondrons probablement pas ce soir : n'y a-t-il pas un risque de créer un effet de vases communicants et de nuire aux investissements d...
Parce que je partage le souci de protéger le spectacle vivant pendant la crise, parce que la proposition est bornée dans le temps et parce que je n'ai effectivement trouvé aucune autre disposition permettant de la satisfaire, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
S'il s'agit effectivement d'un amendement de sécurité juridique, je donnerai là aussi un avis de sagesse, mais le Gouvernement va peut-être préciser sa position sur ce point.
Nous avons pris un engagement assez clair : il n'y aura pas d'augmentation d'impôt pendant cet automne budgétaire. L'avis est donc défavorable.
Nous avons déjà discuté de votre proposition et je ne souhaite toujours pas son adoption. L'acompte de 60 % est une étape vers la contemporanéisation des crédits d'impôt qui sera permise par le prélèvement à la source. Cette progression me paraît satisfaisante, et c'est pourquoi l'avis est défavorable.
J'ai l'impression que votre amendement est satisfait. Au demeurant, nous avons déjà augmenté le montant de ce forfait en le portant à 500 euros. En tout état de cause, l'élargissement du champ du forfait me paraît être une bonne idée, ces nouvelles propositions de déplacement me semblant aller dans le sens des mobilités douces. Ce sera donc un ...
Tout d'abord, je remercie Mme Pires Beaune et je la félicite pour ses bonnes lectures entre la commission et la séance – à moins qu'il ne s'agisse de ses lectures à venir !
Que signifierait un budget participatif à l'échelle nationale ? C'est un débat intéressant. Au niveau municipal, cela permet réellement de concrétiser certains projets. Je pense que chacun a déjà pu voir, de près ou de loin, à quoi ressemblent les budgets participatifs municipaux : souvent parcellaires, ils permettent surtout de financer des pr...
