Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous avons déjà examiné ces amendements lors de l'examen du PLFR4 mardi dernier. Les moindres recettes de billetterie – M. Roussel connaît parfaitement le sujet – sont liées à la crise et nous y répondons par des mesures budgétaires, en réutilisant des fonds adoptés, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020,...
Nous l'avons fait dans la troisième loi de finances rectificative en prolongeant le crédit d'impôt pour les investissements en Corse jusqu'en 2023, monsieur Pupponi. Je vous propose d'en rester à cette première prorogation que nous avons adoptée ensemble. Avis défavorable.
Si je comprends bien l'objectif de votre amendement, il vise à se soucier de l'éligibilité au crédit d'impôt des petites résidences de tourisme. C'est la finalité de votre proposition consistant à exclure uniquement les meublés de tourisme non professionnels. L'éligibilité dépendra en fait de la doctrine fiscale de l'administration : je consid...
Il est défavorable, non que le CIIC soit un mauvais crédit d'impôt – j'y crois plutôt, et l'évaluation dont il a fait l'objet montre qu'il fait partie de la dépense fiscale efficace. Comme nous sommes dans le cadre des articles non rattachés, vous proposez une augmentation de taux à partir de 2022, mais je crois vraiment qu'il s'agit d'un outil...
Avis défavorable sur les trois amendements, et je rejoins le souhait exprimé par le ministre délégué : ces prochains mois, une visite du Premier ministre devrait, nous l'espérons – et vous aussi – , permettre d'y voir plus clair quant à la volonté du Gouvernement d'accompagner spécifiquement la Corse.
… dont la finalité est plutôt louable : faire en sorte que les indépendants puissent bénéficier des mêmes dispositions que les salariés pour l'accès aux crèches. À chaque fois que nous avons cette conversation, je répète néanmoins que le problème est structurel et qu'il est lié au CIFAM, dispositif inapplicable aux indépendants car réservé aux...
Mme Lemoine l'a déjà bien présenté : il s'agit de proroger le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique jusqu'en 2022.
Je n'ai rien à ajouter aux explications de Mme Verdier-Jouclas, de M. Potier et aux compléments de M. Jerretie. J'émets un avis favorable sur les quatre amendements identiques et un avis défavorable sur les trois amendements précédents.
En l'espèce, M. Naillet, auquel vous voudrez bien transmettre notre réponse, vise un dispositif qui a à peine un an et qui mérite donc d'être évalué avant toute nouvelle évolution. Avis défavorable.
Je suis sensible à la volonté que manifeste le Gouvernement depuis le début du quinquennat de soutenir les buralistes. Cela va dans le sens des échanges que nous avions eus avec le patron de la fédération des buralistes, lors d'une visite aux douanes de Boissy-Saint-Léger, en compagnie du ministre. Satisfait de cet amendement, je donne un avis ...
L'amendement no 3519 est issu d'une proposition la convention citoyenne pour le climat qui me semble tout à fait pertinente. J'émets donc un avis favorable. Les sous-amendements en revanche me paraissent inutiles, car un véhicule n'a pas le droit de circuler sans immatriculation. En conséquence, que l'on choisisse la date d'acquisition ou la d...
Cet amendement établit, dans une version élargie par rapport à ce qui avait été précédemment annoncé, le crédit d'impôt qui va être accordé aux bailleurs renonçant aux loyers de leurs entreprises locataires touchées par la crise, en particulier les petits commerçants. Les critères d'éligibilité sont les suivants : pour un locataire employant m...
C'est un avis favorable sur les amendements no 3640 et identiques, cela va sans dire, et un avis défavorable sur les sous-amendements, pour des raisons différentes. Le sous-amendement no 3652 rend le dispositif rétroactif, alors que le crédit d'impôt a pour finalité de s'appliquer à la période du reconfinement. Les sous-amendements nos 3651 e...
Je tenais à répondre à Mme Louwagie au sujet de l'exercice fiscal 2020 ou 2021. Comme je l'ai dit en présentant mon amendement, nous sommes obligés, conformément à la LOLF, de faire passer le crédit d'impôt en seconde partie du projet de loi de finances, donc sur l'année 2021. Il faudra donc le basculer en première partie pour qu'il soit éligib...
