Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Défavorable à ce stade. Néanmoins, votre amendement m'offre l'occasion d'une digression : il va falloir repenser la doctrine d'emploi de certains livrets d'épargne réglementés, et pas seulement le PEL. Nous sommes confrontés à un problème de surépargne, qui demande réflexion.
Demande de retrait, ou avis défavorable. Ce sont des amendements d'appel. Mais je ne peux que saluer la volonté de poursuivre le travail d'évaluation, de bornage dans le temps et, éventuellement, de suppression des niches fiscales s'il se confirme que c'est nécessaire.
Avis défavorable. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Je vous accorde que, depuis le début, l'IFI ne prend pas en compte les différences qui existent entre les valeurs mobilières, dont certaines peuvent être considérées comme rentières, notamment les obligations d'État. Nous en avons également souvent débattu avec M. de Courson. L'obje...
Vous avez raison, monsieur le président, il n'est pas raisonnable d'allonger le débat, néanmoins je ne peux m'empêcher de répondre à Mme Rabault. Il faut cesser de nous comparer avec l'Allemagne, ou il faut tout dire : dire d'où l'on part, décrire la fiscalité des particuliers et du patrimoine en Allemagne avant la crise, le niveau d'endettemen...
Nous proposons tout simplement de rétablir en seconde partie du projet de loi l'article 19, qui avait été placé par erreur en première partie, afin de nous en tenir à la stricte application de la LOLF.
Si vous me le permettez, madame la présidente, nous n'allons pas refaire le débat sur le PFU pendant l'examen des articles non rattachés. Avis défavorable.
Avis défavorable, puisque ces amendements tendent à augmenter la fiscalité. Nous pouvons en revanche nous retrouver sur un point : l'outil fiscal ainsi que la dépense publique de façon général sont de bons outils d'orientation des investissements dits verts. Les annonces du Gouvernement, notamment celles qui concernent la garantie export de Bp...
