Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Avis défavorable. Le PTZ n'est pas un outil d'aménagement du territoire, c'est un outil d'accession à la propriété.
Sans surprise, il sera favorable sur l'amendement du Gouvernement tandis que, sur tous les autres amendements, ce sera une demande de retrait et à défaut un avis défavorable. J'aimerais apporter une précision concernant les dates. Monsieur Le Fur, votre exposé, laissant croire que la prorogation du dispositif jusqu'en 2022 dépendrait du calend...
La réalité est malheureusement plus austère et plus technique. Il se trouve que l'année 2022 marque la fin des dispositifs d'aides d'État au niveau européen. Or, lorsqu'on proroge de tels dispositifs, on choisit en général comme date limite ces échéances européennes, lesquelles offriront l'occasion de rediscuter de l'éligibilité des aides d'Éta...
Au risque de vous décevoir, monsieur Le Fur, votre explication, pour séduisante qu'elle soit, ne tient pas la route. Monsieur Bazin, soyons un peu objectif. Qui la contemporanéisation protège-t-elle le plus ? Nécessairement, ceux qui vont subir de plein fouet les aggravations des inégalités dues à la crise. Ceux qui hélas vont perdre en revenu...
Avis défavorable sur le premier amendement parce que la finalité du PTZ n'est pas de financer des travaux. Quant au second amendement, je pense qu'il est satisfait et j'en demande donc le retrait. J'attends confirmation de Mme la ministre déléguée chargée du logement, mais pour moi il est clair que les droits restent acquis pour les contrats s...
À partir du moment où le champ et les domaines d'application sont inchangés, avis favorable, y compris pour les affectations.
