Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'extension, adoptée par le Sénat, du dispositif d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières aux cessions aux organismes de foncier solidaire pour la réalisation de logements sociaux.
Une fois n'est pas coutume, je préfère celui de la commission, par cohérence avec ce que nous avons adopté en première lecture, même si je n'ai pas d'opposition de principe conter l'amendement du Gouvernement.
Il me semblait que notre amendement était complémentaire de celui du Gouvernement. Puisqu'il a été adopté par la commission des finances, je ne le retire pas, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour choisir entre les deux.
Je vous renvoie au débat que nous avons eu en première lecture : votre amendement est satisfait par l'abattement prévu à l'article 8 quater du projet de loi. Par ailleurs, trop étendre le champ de l'exonération lui ferait perdre en efficacité. En outre, l'effet de votre amendement sur les finances publiques n'est pas évalué. Avis défavorable.
Avis défavorable. Personnellement, je crois qu'il est essentiel de concentrer l'exonération sur ce qui est prioritaire : le logement social. Par ailleurs, votre amendement est au moins partiellement satisfait par l'amendement gouvernemental no 1138 qui vient d'être adopté.
