Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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M. Aubert a bien présenté le dispositif de l'article. Je n'y reviens pas et je profite de cette occasion pour lui répondre. La DEP, comme avant elle la DPA – déduction pour aléas – va nécessairement de pair avec l'imposition sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles – BA – , et non avec l'imposition à l'IS. C'est ce qui fonde le ...
