Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Rédigé par le Sénat, l'article proroge de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024, le crédit d'impôt pour dépenses de production phonographique, auquel beaucoup ici sont attachés. Il élève les taux et les plafonds, reprenant ainsi les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale en première lecture. Compte tenu du caractère incitatif de la m...
