Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Mme Le Grip a bien exposé les termes du débat. L'amendement suivant – no 648 – ira à peu près dans le même sens. Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat. En première lecture, nous avions eu un assez long débat sur le CISV – crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Je ne le referai pas intégralement, afin que nous puiss...
Les nouvelles lectures réservent des surprises, quand l'atmosphère change complètement à l'évocation de mesures en faveur d'un secteur, sans intervention extérieure. En première lecture, les avancées concernant le crédit d'impôt pour le spectacle vivant ont recueilli les applaudissements de tous les bancs, et chacun s'en est satisfait. Des écha...
Le Sénat, c'est facile, en fait plus, plus, plus, augmente les taux et n'a cure de l'équilibre des finances publiques. Lorsque nous proposons, raisonnablement, de conserver les acquis dont tout le monde se félicitait en première lecture…
La ministre de la culture, qui connaît et entend parfaitement la filière concernée, juge les mesures satisfaisantes.
Or, elles sont désormais perçues comme un échec, et le retour aux premières dispositions constituerait un recul pour le secteur ! Il n'est pas acceptable de présenter ainsi les choses. Je vous propose d'adopter les mêmes avancées pour le CISV – qu'en première lecture, à savoir la prorogation jusqu'en 2024…
Savez-vous seulement quelles dispositions nous avons adoptées en première lecture ? Savez-vous que nous avons assoupli les conditions d'attribution du crédit d'impôt en abaissant de quatre à deux le nombre de représentations minimales permettant d'en bénéficier, et diminué de trois à deux le nombre de lieux différents où elles sont effectuées ?...
Pour l'instant, c'est à vous que je m'adresse, mais vous pourrez passer demain le message à Bastille. Pour compenser les nouvelles mesures qui empêchent la filière de travailler, 470 millions d'euros de crédits supplémentaires d'aides directes lui ont été accordés. Il ne vous aura pas échappé que nous avons rechargé à de multiples reprises les ...